Terms of service

1. OBJET DU SITE

Le site de StudioBoucleParis.com (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente des produits cosmétiques capillaires et des accessoires ainsi que la réservation de prestations de coiffure à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site. Ce Site est accessible : par le réseau Internet à l’adresse www.studioboucleparis.com ainsi que dans une version optimisée pour écran tactile. 

 

2. DONNÉES PERSONNELLES 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels le visiteur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et la zone de consultation.

En tout état de cause Studio Boucle Paris ne collecte des informations personnelles relatives au visiteur que pour le besoin de certains services proposés par le site. Le visiteur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé au visiteur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle du visiteur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Studio Boucle Paris et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Studio Boucle Paris est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données et newletters.

Il est rappelé que la société SAS Studio Boucle Paris est propriétaire de la marque Studio Boucle Paris et de ses logos. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable et expresse de Studio Boucle Paris qui pourra être révoquée à sa seule discrétion.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

Il n’est consenti au bénéfice de l’Utilisateur aucune limitation de responsabilité ni de garantie au titre d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations résultant des présentes CGU. En conséquence, l’Utilisateur sera responsable de tout dommage, en ce inclus les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, physiques et/ou moraux, matériels et/ou immatériels, qu’il pourrait causer aux autres Parties ou aux tiers par l’utilisation des Services ou la connexion au Site. La Société SAS Studio Boucle Paris met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer l’exactitude des contenus diffusés sur le Site. Il appartient toutefois aux seuls Utilisateurs de vérifier les informations diffusées, la Société SAS Studio Boucle Paris ne s’engageant à aucune garantie à ce titre. Sa responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexactitude ou caractère incomplet d’une information figurant sur le Site.

 

5. GÉNÉRALITÉS

 

5.1. MODIFICATIONS

Studio Boucle Paris se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Studio Boucle Paris conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

 

5.2. INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

 

5.3. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.